Compte rendu du CHSCT du 12 avril 2017

jeudi 4 mai 2017
par  fsu des Landes
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Après lecture d’une déclaration, Les représentants FO demandent le vote d’un avis contre la dématérialisation des fiches du registre Santé Sécurité au Travail.
Vos représentants de la FSU s’étonnent d’un tel avis dans la mesure où l’ensemble des organisations syndicales landaises étaient demandeuses d’une dématérialisation des fiches afin d’en faciliter l’usage et améliorer leurs transmissions. Toutefois, les représentants de la FSU s’accordent à dire que le projet du ministère devra être testé et que les représentants des personnels en CHSCT doivent être consultés avant toute généralisation. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus sur ce vote.

Pour : 2 (FO) Contre : 2 (unsa) Abstention : 3 (FSU) NPPV : 0

Les représentants FO demandent le vote d’un avis sur les pai
Vos représentants des personnels UNSA et FSU précisent que l’important est que l’administration précise qui est responsable de quoi afin de rassurer les collègues. En effet, les collègues ne peuvent être tenus responsables lorsqu’ils appliquent à la lettre le PAI. Concernant la question des moyens en médecin, les représentants UNSA indique qu’il ne s’agit pas d’une compétence départementale.

Pour : 2(FO) Contre : 0 Abstention : 5 (UNSA et FSU) NPPV :0

Vos représentants FO demandent le vote d’un avis sur la visite médical de prévention. L’ensemble des représentants des personnels s’accordent à réclamer plus de moyens pour la médecine de prévention.

Pour : 7(FSU, UNSA, FO) Contre : 0 Abstention : O NPPV : 0

L’ordre du jour débute.

1) approbation des pv :

le pv du 26 mai 2016 ne peut être voté car incomplet
le pv du 14/11/16 n’a pas été encore validé par le secrétaire du chsct.

2) formation des membres du chsct :

Concernant la formation sur le suivi des fiches sst, le rectorat s’oppose à ce que l’on se rapproche d’autres chsct hors EN.
Nous nous orientons vers les autres formations :
RPS :
conduite d’entretien

les 2 sont donc retenues, l’ordre dépendra de la possibilité et de la rapidité à la mise en place. L’objectif, étant d’en avoir une avant la fin de l’année scolaire et la 2nde avant la fin de l’année civile.

3) compte rendu des fiches sst :

collège mermoz biscarrosse :

utilisation et aménagement du local EPS :
le rangement a été fait et des travaux vont être fait pendant les vacances.
Par contre toujours problème de la ventilation.

collège mandela de Biscarrosse :

toujours problème de ventilation malgré une visite chsct en 2014.

collège de Montfort en Chalosse :

14 fiches d’un agent et 1 d’un autre agent

Le Dasen s’interroge du grand nombre de fiches et pensent que certaines fiches n’ont pas lieu d’être.

Vos représentants de la FSU insistent, depuis la mise en place du chsct, pour que les collègues aient une formation sur l’utilisation des outils chsct. Il n’y en a pas eu, il est donc normal d’avoir des mauvaises pratiques mais rappellent que ces dernières sont très minoritaires.

Le Dasen indique que sur ce collège c’est avant tout un problème de relation et de communication entre le chef d’établissement et le secteur administratif. Cette situation mérite d’être prise en compte dans les meilleurs délais d’autant plus que cela détériore le climat scolaire. La chef et la gestionnaire ont été reçues. Les personnels administratifs doivent être également reçu. La DRH a été saisi et va diligenter une enquête administrative après les vacances scolaires.

Vos représentants FSU ont demandé que l’administration accuse réception de la fiche ou du problème signalé pour que le collègue sache que sa demande a été prise en compte. Il faudrait également que quelqu’un de l’administration prenne contact avec le collègue pour lui expliquer la réponse de la fiche. Le contact humain est primordial. Cela pourrait être un des missions des assistants de prévention.

Les représentants UNSA alertent sur le danger de surcharger le travail des conseiller de prévention.
Vos représentants FSU rappellent qu’il faut décharger ces collègues pour qu’ils puissent remplir au mieux leur missions de conseiller de prévention comme le conseil fortement une note du ministère de la Fonction Publique..

pierricq biscarrosse maternelle :

déscolarisation partielle de l’élève + avs

mimizan bourg élémentaire :

élève échappé par portail/ travaux par la mairie.

Circonscriptions de Dax :

le médecin est venu voir les postes de travail et en faire une analyse. Au préalable l’administration avait livré des éléments d’ergonomie pour améliorer les postes de travail.

Tarnos concarret élémentaire :

les trous dans le plafond n’ont toujours pas été rebouché. Suspicion d’amiante. Le conseiller de prévention doit prendre contact avec la mairie pour voir où ça en est.

Biarnèsélémentaire :

violence d’un élève. Attente de déscolarisation

Vos représentants FSU demandent ce qui est mis en place pour les collègues dans ces situations. L’administration répond souvent à la situation de l’enfant mais pas forcément vers le ou les collègues en souffrance.
Le Dasen rappelle qu’il existe des pôles ressources dans les circonscriptions.

Les représentants UNSA précisent que ces ressources sont plus ciblés sur l’élève et non sur l’adulte et l’aider psychologiquement. Par contre, on peut utiliser le réseau PASS de la MGEN.

Vos représentants FSU exposent l’idée de stage sur la gestion de comportement difficile que pourrait organiser notre administration.

Collège Jean Moulin St Paul lès Dax :

pas de réponse et non transmission de la part du chef d’établissement.
Climat scolaire mauvais.
Le DASEN précise qu’un protocole a été défini dans l’établissement pour améliorer le climat scolaire et prévenir ces situations.

Mont de Marsan Carboué élémentaire :

l’élève a été déplacé à l’itep.

4) avis et leurs réponses :

L’administration indique que les avis sont mis sur le site de la DSDEN avec les PV.

Les représentants des personnels s’étonnent car ils n’en ont pas trouvé trace et demandent que la réponse aux avis leur soit communiquer avant toute publication.

5) plan annuel de prévention :

tous les conseillers de prévention ont bénéficié entre 2 et 3 journées de formations.
Un guide méthodologique du chsct ministériel pour dire qui fait quoi est en cours de réalisation.

Les représentants des personnels demandent à ce qu’une extraction départementale de l’enquête rps réalisée par l’académie nous soit transmise.

6) programmation des futurs travaux :

La visite inversée sur les personnels santé/sociaux est reportée à la rentrée prochaine.

La visite de l’école maternelle de Soustons devrait se tenir le 8 juin, le GT (Groupe de Travail ) pour la préparer le 12mai couplé avec un Groupe de Travail sur les fiches SST.

Le GT pour faire le compte rendu de la visite et le GT pour préparer le CHSCT devraient se tenir le 13 juin.

Le CHSCT devrait se tenir le 29 juin.

Devant les nombreux dossiers CHSCT relevant de la gestion des établissement du 2nd degré, Vos représentants FSU pensent utiles de réfléchir sur l’opportunité d’organiser une visite inversée pour les chefs d’établissement.

Le Dasen n’est pas opposé à une telle proposition mais attire l’attention sur le fait que c’est un sujet sensible et qu’il faudra un accord du rectorat.


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